Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05905
CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 24/05905
1e chambre civile ORDONNANCE N° N° RG 24/05905 N° Portalis DBVL-V-B7I-VKDZ M. [K] [J] C/ Me [H] [W] -NOTAIRE- Mme [G] [M] Syndicat de copropriétaires [Adresse 13] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bargain Me Amoyel-Vicquelin Me Cormie
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ca other ca_montpellier n° 24/05905
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/05905
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05905 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOVI Décision déférée à l
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ca other ca_douai n° 24/05905
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/05905
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 23/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05905 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5RH Arrêt (N° 22/2044) rendu le 26 Septembre 2024 par la Cour d'Appel de Douai DEMA
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ca other ca_paris n° 24/05905
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/05905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05905 - N° Portali
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