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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/05905

    CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 24/05905

    1e chambre civile ORDONNANCE N° N° RG 24/05905 N° Portalis DBVL-V-B7I-VKDZ M. [K] [J] C/ Me [H] [W] -NOTAIRE- Mme [G] [M] Syndicat de copropriétaires [Adresse 13] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bargain Me Amoyel-Vicquelin Me Cormie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05905

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/05905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUIN 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/05905 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJJD N° de MINUTE : 25/00514 Madame [O] ,[M], [Y] [X] née le 30 janvier 1972 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître [I], avo

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  • ca other ca_montpellier n° 24/05905

    CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/05905

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05905 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOVI Décision déférée à l

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05905

    TJ 75056, 17 mars 2025, RG 24/05905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. JARRY Me Eric SIMONNET Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05905 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GSW N° MINUTE : 4 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 17 mars 20

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  • ca other ca_douai n° 24/05905

    CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/05905

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 23/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05905 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5RH Arrêt (N° 22/2044) rendu le 26 Septembre 2024 par la Cour d'Appel de Douai DEMA

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05905

    TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 24/05905

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/05905 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJJD Madame [P] [U] Représentant : Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ Monsieur [N] [T] Représent

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  • ca other ca_paris n° 24/05905

    CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/05905

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05905 - N° Portali

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05905

    TJ Orléans, 8 déc. 2024, RG 24/05905

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05905 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6SB Minute N°29/01069 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 08 Décembre 2024 Le 08 Décembre 2024 Devant Nous, F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05905

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/05905

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/05905 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDR Minute : 24/228 S.D.C. DU [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8de65437666d8626e276
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05905

    TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/05905

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/05905 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLEW MINUTE N° ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS c/

    Lire la décision → Vérifier la source 671fee98f5341ca999af4af5
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05905

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05905

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05905 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMR MINUTE N° RG 24/05905 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 26 juillet 2024,

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1