Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05907
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 24/05907
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N°2026/147 Rôle N° RG 24/05907 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7YF S.A.S. [1] C/ URSSAF PACA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 30 AVRIL 2026: à : Me
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ca other ca_paris n° 24/05907
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 24/05907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 OCTOBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05907 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEU
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ca other ca_rennes n° 24/05907
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 24/05907
5ème Chambre ARRÊT N°-149 N° RG 24/05907 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKEF (Réf 1ère instance : 22/00597) S.A. GAN ASSURANCES C/ M. [G] [U] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copi
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ca other ca_douai n° 24/05907
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/05907
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 23/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05907 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5RM Arrêt (N° 22/2920) rendu le 26 Septembre 2024 par la Cour d'Appel de Douai DEMA
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