Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05907
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 24/05907
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N°2026/147 Rôle N° RG 24/05907 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7YF S.A.S. [1] C/ URSSAF PACA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 30 AVRIL 2026: à : Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05907
TJ 06069, 9 janv. 2026, RG 24/05907
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/05907 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P7QC DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05907
TJ 30189, 14 nov. 2025, RG 24/05907
Copie délivrée à la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 14 Novembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/05907 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXUV JUGEMENT Le tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 24/05907
TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 24/05907
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05907 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H25S JUGEMENT du 07/11/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [R] [W] [I] Copie exécutoire délivrée le (voir mention)
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ca other ca_paris n° 24/05907
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 24/05907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 OCTOBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05907 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEU
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ca other ca_rennes n° 24/05907
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 24/05907
5ème Chambre ARRÊT N°-149 N° RG 24/05907 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKEF (Réf 1ère instance : 22/00597) S.A. GAN ASSURANCES C/ M. [G] [U] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05907
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/05907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN [Localité 5] Me FONTANA ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/05907 N° Portalis 352J-W-B7I-C4W2S N° MINUTE : 3 Assignation du : 26 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05907
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/05907
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05907 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSEM Minute : 25/00213 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05907
TJ Paris, 10 févr. 2025, RG 24/05907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [X] [E], Maître Olivia ZAHEDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05907 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GTD N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le lundi 10 février 2025 DEMANDEUR SYNDIC
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ca other ca_douai n° 24/05907
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/05907
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 23/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05907 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5RM Arrêt (N° 22/2920) rendu le 26 Septembre 2024 par la Cour d'Appel de Douai DEMA
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05907
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/05907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/05907 N° Portalis 352J-W-B7I-C4W2S DEMANDERESSE Mme [M] [B] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET - #E1759 DEFENDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE AVOCAT DEFENDE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05907
TJ Orléans, 9 déc. 2024, RG 24/05907
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05907 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6SF Minute N°24/01071 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Décembre 2024 Le 09 Décembre 2024 Deva
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