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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_douai n° 24/05909

    CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/05909

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE du 06/11/2025 N° de MINUTE : 25/813 N° RG 24/05909 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5RQ TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] du 19 Novembre 2024 DEMANDEURS à l'incident - A

    Lire la décision → Vérifier la source 690d95d3bb81cebe2e83c59c
  • ca other ca_paris n° 24/05909

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 24/05909

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 OCTOBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05909 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEU

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  • ca other ca_versailles n° 24/05909

    CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/05909

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/05909 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXWT AFFAIRE : [C], [C], [C] C/ COMMUNE DE [Localité 3] ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Fabienne PAGES, Présidente de la Chambre ci

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1c8fcdc6046d47d6be48
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05909

    CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/05909

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05909 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7YL Ordonnance n° 2025/M025 Monsieur [D] [R] [W] représenté par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christian-michel COLOMBO, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6787546a181ea8ef9c1d7268
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05909

    CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/05909

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/05909 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKEJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Octobre 2024 Date de la saisine : 29 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 12 SEPTEMBRE 2024 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b928b10ab0632f70497e
  • ca other ca_paris n° 24/05909

    CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/05909

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05909 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b82e37db8348a98ccdfd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05909

    CA Lyon, 19 juill. 2024, RG 24/05909

    N° RG 24/05909 N° Portalis DBVX-V-B7I-PZUV Nom du ressortissant : [H] [B] [B] C/ PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, consei

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1