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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05912 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/05912

    CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 24/05912

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05912 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXWZ AFFAIRE : S.A.S. CHANEL C/ [U] [S] Décision déférée à la cour : Décision rendu le 07 Août 2024 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c80a84a5e5f0016821
  • ca other ca_paris n° 24/05912

    CA Paris, 21 mars 2025, RG 24/05912

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Mars 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/05912 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEVG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 67de532d71d6ac66dfba6b3b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05912

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05912

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05912 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67650b69bb25360a8dd57653
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05912

    CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/05912

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/05912 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7YV Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M203 Affaire : Mme [C] [W] Représentant : Me Eloïse BRIE, avocat au barreau de NICE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-346

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b140ff04326a7329084
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05912

    CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/05912

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05912 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFCS Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb09a0de54ff609f8006

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1