Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05916
CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 24/05916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2026 N°2026/141 Rôle N° RG 24/05916 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7Y6 URSSAF ILE DE FRANCE C/ CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 17 AVRIL 2
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ca other ca_montpellier n° 24/05916
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05916
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05916 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOV2 Décis
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ca other ca_douai n° 24/05916
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/05916
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05916 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5TF Ordonnance de référé (N° 24/01072) rendue le 05 novembre 2024 par le président du tribunal judicia
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ca other ca_paris n° 24/05916
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/05916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 décembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05916
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/05916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 24/05916 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXW7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2024 Date de saisine : 06 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes d'un or
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