Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05916
TJ 92050, 21 mai 2026, RG 24/05916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 24/05916 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTJM AFFAIRE [Z] [R] C/ S.A. MACIF, CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [R] [Adresse 1] [Localit
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ca other ca_aix_provence n° 24/05916
CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 24/05916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2026 N°2026/141 Rôle N° RG 24/05916 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7Y6 URSSAF ILE DE FRANCE C/ CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 17 AVRIL 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05916
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/05916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05916 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WBU N° MINUTE : Assignation du : 24 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 28 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [K] [Adress
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ca other ca_montpellier n° 24/05916
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05916
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05916 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOV2 Décis
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ca other ca_douai n° 24/05916
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/05916
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05916 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5TF Ordonnance de référé (N° 24/01072) rendue le 05 novembre 2024 par le président du tribunal judicia
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/05916
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/05916
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : 24/05916 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHYJ Ordonnance du juge de la mise en état du 28 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 28 AVRIL 2025 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/05916 -
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05916
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/05916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Na-Ima OUGOUAG rectifie le jugement du 4 octobre 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/00558 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/0591
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05916
TJ 67482, 14 janv. 2025, RG 24/05916
N° RG 24/05916 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3KV Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 5] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05916 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3KV Minute n° copie le 14 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 14 janvier
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ca other ca_paris n° 24/05916
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/05916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 décembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05916
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/05916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 24/05916 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXW7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2024 Date de saisine : 06 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes d'un or
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05916
TJ Rennes, 27 août 2024, RG 24/05916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [Z] juge des libertés et de la détention N° RG 24/05916 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEQZ Minute n° 24/843 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05916
TJ Bobigny, 1 août 2024, RG 24/05916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05916 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUQL MINUTE: 24/1540 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par délégation en qualit
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