Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05919
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 24/05919
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/05919 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOWB APPELANTE : S.A.R.L. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Philippe GARCIA de la SELARL C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05919
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05919 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05919
CA Versailles, 7 sept. 2024, RG 24/05919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : N° N° RG 24/05919 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXXC JONCTION AVEC LE 24/5918 Du 07 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05919
CA Lyon, 19 juill. 2024, RG 24/05919
N° RG 24/05919 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZVK Nom du ressortissant : [I] [L] [L] C/PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, conseill
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