Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05920
CA Douai, 5 mars 2026, RG 24/05920
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 05/03/2026 MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 24/05920 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5T4 Jugement (N° 24-000813) rendu le 02 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localit
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ca other ca_douai n° 24/05920
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 24/05920
COUR D'APPEL DE DOUAI SURENDETTEMENT CHAMBRE 8 SECTION 2 N° RG 24/05920 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5T4 DU 17 DECEMBRE 2024 LETTRE SIMPLE OU RECOMMANDEE ADRESSEE AU GREFFE DE LA JURIDICTION DU 14 DECEMBRE 2024 N°24/07201 DECISION AU FOND DU 02 DECEMBRE 2024, RENDUE PAR
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ca other ca_aix_provence n° 24/05920
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 24/05920
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/396 Rôle N° RG 24/05920 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7ZG [U] [O] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le 19 septembre 2025: à : Monsieur [U] [O] Me Clémence AUBRUN, avocat
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ca other ca_paris n° 24/05920
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05920 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05920
CA Lyon, 19 juill. 2024, RG 24/05920
N° RG 24/05920 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZVN Nom du ressortissant : [E] [O] [O] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, conse
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