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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/05920

    CA Douai, 5 mars 2026, RG 24/05920

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 05/03/2026 MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 24/05920 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5T4 Jugement (N° 24-000813) rendu le 02 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac113cdc6046d47b7c99b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05920

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/05920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/05920 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK6I Jugement du 13 Janvier 2026 N° de minute Affaire : S.A.S. EURO TERRE C/ SCCV HPL SEMART, S.E.L.A.R.L. [B] [K] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Nathalie ROSE - 1106

    Lire la décision → Vérifier la source 69862722cdc6046d473b7a91
  • ca other ca_douai n° 24/05920

    CA Douai, 13 nov. 2025, RG 24/05920

    COUR D'APPEL DE DOUAI SURENDETTEMENT CHAMBRE 8 SECTION 2 N° RG 24/05920 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5T4 DU 17 DECEMBRE 2024 LETTRE SIMPLE OU RECOMMANDEE ADRESSEE AU GREFFE DE LA JURIDICTION DU 14 DECEMBRE 2024 N°24/07201 DECISION AU FOND DU 02 DECEMBRE 2024, RENDUE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4f4f8b6588a4f8991d01
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05920

    CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 24/05920

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/396 Rôle N° RG 24/05920 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7ZG [U] [O] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le 19 septembre 2025: à : Monsieur [U] [O] Me Clémence AUBRUN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69844999cdc6046d47fca42e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05920

    TJ 59350, 19 mai 2025, RG 24/05920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05920 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNAI JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 Société PREMIUM METROPOLE C/ [R] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 682b74372ae1fd67df74db93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/05920

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/05920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/05920 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDQ2 Copie exécutoire délivrée le : 16 mai 2025 à : Me Sarah DELCROIX Copie certifiée conforme délivrée le : 16 mai 2025 à : Monsieur [O] [K] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9360dd4fa92cae331654
  • ca other ca_paris n° 24/05920

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05920

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05920 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67650b69bb25360a8dd57645
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05920

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/05920

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/05920 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSLV Minute : 24/384 S.A. IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8df25437666d8626e3b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05920

    TJ Rennes, 27 août 2024, RG 24/05920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur LE MERCIER juge des libertés et de la détention N° RG 24/05920 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEQ6 Minute n° 24/846 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce1b7a13d5538117b899ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05920

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05920 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUQ5 MINUTE: 24/1511 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e390c63cd64a75c3d379
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05920

    CA Lyon, 19 juill. 2024, RG 24/05920

    N° RG 24/05920 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZVN Nom du ressortissant : [E] [O] [O] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 669f477fb8a2ee2bca84af6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1