Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05924
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 24/05924
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05924 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEXG Décisions déférées à l
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ca other ca_lyon n° 24/05924
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 24/05924
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05924 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZV6 Société [4] C/ [10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 11] du 10 Juin 2024 RG : 24/0637
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05924
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05924 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05924
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/05924
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/05924 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFEB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2024 Date de saisine : 02 Avril 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursemen
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