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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05927 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/05927

    CA Paris, 25 mars 2026, RG 24/05927

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05927 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFEH Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d1f5cdc6046d47ffb157
  • ca other ca_lyon n° 24/05927

    CA Lyon, 17 juin 2025, RG 24/05927

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05927 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZWI Société [5] C/ [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 21 Mai 2024 RG : 19/2427 AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b6457c4e2b05573a258
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05927

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05927

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05927 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67650b68bb25360a8dd57637

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1