Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05929
CA Paris, 18 juin 2026, RG 24/05929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 18 JUIN 2026 (n°558 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05929 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_douai n° 24/05929
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/05929
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 11/09/2025 * * * N° de MINUTE :25/618 N° RG 24/05929 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5VL Jugement rendu par le Tribunal de proximité de Maubeuge en date du 11 Octobre 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05929
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05929 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 24/05929
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/05929
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 1er OCTOBRE 2024 N° RG 24/05929 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXX2 AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C/ [R] [I] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le
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