Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/05930
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/05930
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05930 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5VN Jugement (N° 24/00720) rendu le 12 Novembre 2024 par le président du tribunal judiciaire de Lille
-
ca other ca_rennes n° 24/05930
CA Rennes, 6 oct. 2025, RG 24/05930
1re chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/05930 N° Portalis DBVL-V-B7I-VKGZ M. [E] [I] Mme [K] [L] [R] c/ M. [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE
-
ca other ca_paris n° 24/05930
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 24/05930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 (n°652/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05930 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEYZ Nature de l'act
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05930
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05930 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles