Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj83137 n° 24/05930
TJ 83137, 11 juin 2026, RG 24/05930
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05930 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4PI En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05930
TJ 37261, 6 janv. 2026, RG 24/05930
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 JANVIER 2026 N° RG 24/05930 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNF3 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - (CEGC ci-après) (RCS de [Localité 1] n° 3
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ca other ca_douai n° 24/05930
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/05930
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05930 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5VN Jugement (N° 24/00720) rendu le 12 Novembre 2024 par le président du tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_rennes n° 24/05930
CA Rennes, 6 oct. 2025, RG 24/05930
1re chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/05930 N° Portalis DBVL-V-B7I-VKGZ M. [E] [I] Mme [K] [L] [R] c/ M. [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE
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ca other ca_paris n° 24/05930
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 24/05930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 (n°652/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05930 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEYZ Nature de l'act
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05930
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/05930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 4 mars 2025 GROSSE : Le 03 Juin 2025 à Me Yasmine EDDAM Le ................................................... à Me ......
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/05930
TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 24/05930
N° Rôle : N° RG 24/05930 N° Portalis DB3U-W-B7I-OCR7 N° minute : Code NAC : 26 F Jugement du 14 février 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [U] [Z] [N] [W] [R] [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05930
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05930 - N° Portalis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05930
TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/05930
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05930 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKVL MINUTE n° : 2024/ 182 DATE : 06 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05930
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/05930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Octobre 2024 MINUTE : 24/1062 RG : N° 24/05930 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNXC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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