Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05932
CA Lyon, 2 juin 2026, RG 24/05932
N° RG 24/05932 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZWS Décision du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 21 mai 2024 RG : 22/03718 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Juin 2026 APPELANT : M
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ca other ca_montpellier n° 24/05932
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 24/05932
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05932 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5] N° R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05932
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05932 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05932
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 24/05932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05932 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXX7 Du 10 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE a ét
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ca other ca_paris n° 24/05932
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/05932
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/05932 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFER Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2024 Date de saisine : 02 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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