Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05932
CA Lyon, 2 juin 2026, RG 24/05932
N° RG 24/05932 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZWS Décision du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 21 mai 2024 RG : 22/03718 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Juin 2026 APPELANT : M
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ca other ca_montpellier n° 24/05932
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 24/05932
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05932 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5] N° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05932
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/05932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damien CHEVRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05932 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HIQ N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05932
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/05932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05932 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DX2 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 03 avril 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05932
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05932 - N° Portalis
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05932
TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 24/05932
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2024 AFFAIRE : N° RG 24/05932 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNHQ NAC : 72I Jugement Rectificatif Rendu le 26 Septembre 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] (81/5569), situé [Adresse 1] à [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05932
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 24/05932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05932 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXX7 Du 10 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE a ét
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ca other ca_paris n° 24/05932
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/05932
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/05932 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFER Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2024 Date de saisine : 02 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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