Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05934
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 24/05934
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/05934 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFEV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2024 Date de saisine : 02 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05934
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05934 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05934
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05934
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05934 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEZC Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05934
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/05934
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/05934 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFEV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2024 Date de saisine : 02 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurr
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