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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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11 résultats · page 1 · 62 ms · tri date

tj Prononce le divorce accepté 19/05/2026 tj91228 n° 24/05934

TJ 91228, 19 mai 2026, RG 24/05934

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/291 AUDIENCE DU 19 Mai 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/05934 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDU6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [U] épouse [A] C/ [K] [P] [A] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [O] [U] Monsieur [K] [A]

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ca other 24/09/2025 ca_paris n° 24/05934

CA Paris, 24 sept. 2025, RG 24/05934

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/05934 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFEV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2024 Date de saisine : 02 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurr

Lire la décision → Vérifier la source 68edd8f887178132e19350c8
tj Expertise 23/09/2025 tj38185 n° 24/05934

TJ 38185, 23 sept. 2025, RG 24/05934

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Chambre 1.8 Collégiale MINUTE N° : N° RG 24/05934 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 23 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [U] [M] née le [Date naissance 15] 1986 à [Localité

Lire la décision → Vérifier la source 68d30d5e69293f91fcc937f6
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 01/09/2025 tj59350 n° 24/05934

TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 24/05934

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05934 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNCK JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [B] [O] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE :

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 30/06/2025 tj13055 n° 24/05934

TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/05934

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Virginie ROSENFELD....................

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tj Expertise 12/06/2025 tj69123 n° 24/05934

TJ 69123, 12 juin 2025, RG 24/05934

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/05934 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU3H Jugement du : 12 Juin 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 12/06/2025 grosse à Me Lynda L

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/05/2025 tj75056 n° 24/05934

TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05934

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE- BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05934 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HI2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 10/03/2025 tj13055 n° 24/05934

TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/05934

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................. à Me ........................................

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ca Autre 20/12/2024 Cour d'appel de Paris n° 24/05934

CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05934

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05934 - N° Porta

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ca Autre 19/12/2024 Cour d'appel de Paris n° 24/05934

CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05934

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05934 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEZC Décision déférée à la Cour : J

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ca Autre 03/07/2024 Cour d'appel de Paris n° 24/05934

CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/05934

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/05934 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFEV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2024 Date de saisine : 02 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurr

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1