Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05942
CA Rennes, 18 juin 2026, RG 24/05942
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°129/2026 N° RG 24/05942 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKI4 Mme [G] [V] C/ S.A.R.L. [1] RG CPH : 23/00014 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DINAN Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_douai n° 24/05942
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/05942
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05942 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5XH Jugement (N° 24/000561) rendu le 03 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca other ca_montpellier n° 24/05942
CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 24/05942
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05942 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOXT Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_aix_provence n° 24/05942
CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 24/05942
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05942 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM73O Ordonnance n° 2025/M345 S.C.I. 3L prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Thibault POMARES de la
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ca renvoi ca_douai n° 24/05942
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/05942
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/731 N° RG 24/05942 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5XH Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] du 03 Décembre 2024 APPELANTE SAS Prioris ag
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ca other ca_paris n° 24/05942
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/05942
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n°163, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05942 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFFD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 mars 2024-Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05942
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05942 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05942
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 24/05942
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05942 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXYZ Du 10 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nat
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