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  • ca other ca_douai n° 24/05946

    CA Douai, 27 nov. 2025, RG 24/05946

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/11/2025 **** Minute electronique N° RG 24/05946 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5X6 Ordonnance (N° 24/00028) rendue le 17 Avril 2024 par le Président du Tribunal judiciaire de Doua

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05946

    CA Aix-en-Provence, 21 janv. 2025, RG 24/05946

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05946 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM73V Ordonnance n° 2025/M040 S.C.I. SCI 3 L Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON Appelante M. [C] [U] Repré

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05946

    CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05946

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05946 - N° Porta

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05946

    CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 24/05946

    Référés Civils ORDONNANCE N°143 N° RG 24/05946 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKJ4 S.A.S. EDAM C/ M. [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE R

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05946

    CA Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/05946

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05946 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXZB ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [L] Me Dom

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527656149aa1538d7342e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05946

    CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/05946

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/05946 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFFM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2024 Date de saisine : 02 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contesta

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d71c0b8d300080194c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1