Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05949
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/05949
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/05949 N° Portalis DBVL-V-B7I-VKKD (Réf 1ère instance : 23/00028) Mme [D] [Y] C/ M. [N] [W] [H] Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Adresse 13] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_paris n° 24/05949
CA Paris, 2 mai 2025, RG 24/05949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 MAI 2025 (n° 372 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05949 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKE2M Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_lyon n° 24/05949
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 24/05949
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05949 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZXW [7] C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 11] du 12 Juin 2024 RG : 22/01774 AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05949
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05949 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05949
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 24/05949
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05949 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXZG Du 10 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05949
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/05949
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/05949 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFFT Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 02 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécu
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