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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05953 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 24/05953

    CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/05953

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°96/2025 N° RG 24/05953 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKKN S.A.S. MEDIAPOSTE S.A.S. C/ Mme [N] [J] RG CPH : F 21/00467 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Ordonnance d'incident Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2a8119f399512628464b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05953

    CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05953

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05953 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67665b4d6a185242033f539b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05953

    CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/05953

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/05953 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXZT AFFAIRE : S.A. IN'LI C/ [P] [Z] ... Décision déférée à la cour : arrêt rendu par la 1-5ème chambre de la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1183696e0bc0290e06bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1