Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05965
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 24/05965
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 24/05965 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX2Z Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05965
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/05965
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2025 N° 2025/108 Rôle N° RG 24/05965 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM75I [P] [H] épouse [U] [X] [S] épouse [H] C/ [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Ag
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05965
CA Paris, 21 déc. 2024, RG 24/05965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05965 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 24/05965
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05965
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05965 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Février 2024-Juge de
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