Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05966
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 24/05966
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05966 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2024-Ju
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ca other ca_lyon n° 24/05966
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 24/05966
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05966 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZZF Société [3] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 10 Juin 2024 RG : 20/00337 AU NO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05966
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 24/05966
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/05966 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM75K Ordonnance n° 2025/M11 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05966
CA Paris, 21 déc. 2024, RG 24/05966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05966 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05966
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/05966
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05966 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX23 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la m
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