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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05971 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/05971

    CA Lyon, 24 mars 2026, RG 24/05971

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/05971 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZZT Société [1] C/ [Q] CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 29 Mai 2024 RG : 18/00724 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38896cdc6046d47dccb1a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05971

    CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/05971

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/05971 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKNG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2024 Date de la saisine : 31 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 10 OCTOBRE 2024 Décision attaquée : A

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf8071eea201c91012a8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05971

    CA Paris, 21 déc. 2024, RG 24/05971

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05971 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e33a71b88a74a62b34f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1