Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05974
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/05974
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/05974 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX3S AFFAIRE : [G] C/ [F], [C], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civ
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ca other ca_aix_provence n° 24/05974
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/05974
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N° 2025 / N° RG 24/05974 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM752 Société AMETIS PROVENCE ALPES COTED'AZUR C/ S.A. OUEST PROVENCE HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05974
CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 24/05974
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/05974 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZZ5 [M] C/ S.A.S. ERGET APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Juin 2024 RG : F 21/01999 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A OR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05974
CA Paris, 21 déc. 2024, RG 24/05974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05974 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05974
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/05974
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/05974 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKNQ Mme [N] [B] épouse [X] C/ S.A.S. BEAH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDON
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