Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/05974
TJ 35238, 5 juin 2026, RG 24/05974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RG 24/05974 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LETY Jugement du 05 Juin 2026 [Y] [L] C/ Société [Adresse 2] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPIE CERTIFIEE CONFORME à Au n
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ca other ca_versailles n° 24/05974
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/05974
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/05974 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX3S AFFAIRE : [G] C/ [F], [C], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civ
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ca other ca_aix_provence n° 24/05974
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/05974
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N° 2025 / N° RG 24/05974 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM752 Société AMETIS PROVENCE ALPES COTED'AZUR C/ S.A. OUEST PROVENCE HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05974
TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 24/05974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....................................
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05974
CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 24/05974
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/05974 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZZ5 [M] C/ S.A.S. ERGET APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Juin 2024 RG : F 21/01999 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A OR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05974
CA Paris, 21 déc. 2024, RG 24/05974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05974 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05974
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/05974
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/05974 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKNQ Mme [N] [B] épouse [X] C/ S.A.S. BEAH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05974
TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 24/05974
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05974 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKFG MINUTE n° : 2024/ 157 DATE : 09 Octobre 2024 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05974
TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 24/05974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05974 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS52 Minute : 24/00412 DESISTEMENT DU 25 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Arti
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05974
TJ Bobigny, 28 juill. 2024, RG 24/05974
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05974 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUY2 MINUTE N° RG 24/05974 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUY2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 28 juillet 2024, No
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