Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05976
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/05976
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/05976 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFHO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2024 Date de saisine : 02 Avril 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité exercé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05976
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 24/05976
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 24/05976 joint au dossier RG :24/05639 S.A.S. [1] Représentant : Me Claude Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [O] [Y] Représentant : Me Laëtitia VOCANSON, avoc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05976
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2025, RG 24/05976
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/05976 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM756 Chambre 1-4 Ordonnance n° 2025/M003 Affaire : Mme [P] [N] Représentant : Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD Représentant : M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05976
CA Paris, 21 déc. 2024, RG 24/05976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05976 - N° Portalis
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