Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05978
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 24/05978
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/05978 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKN2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 octobre 2024 Date de la saisine : 31 octobre 2024 Date de la décision attaquée : 09 SEPTEMB
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ca designation ca_aix_provence n° 24/05978
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/05978
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 N° 2025/ 142 Rôle N° RG 24/05978 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM76C [J] [X] C/ Compagnie d'assurance MAIF CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05978
CA Paris, 21 déc. 2024, RG 24/05978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05978 - N° Portali
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