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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj69123 n° 24/05978

    TJ 69123, 16 févr. 2026, RG 24/05978

    DATE DU JUGEMENT : 16 Février 2026 RG N° RG 24/05978 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNR6/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [O] [X] C/ [R] [N] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda277cdc6046d475e4776
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/05978

    TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 24/05978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 24/05978 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEUA Jugement du 11 Septembre 2025 S.A.S. EOS FRANCE C/ [K] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre QUESNEL Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46829575259d001c4cb52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05978

    TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/05978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05978 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7C4 AFFAIRE : S.D.C. COPROPRIETE PONTCARRAL, pris en la personne de son syndic le Cabinet IMMO 2M C/ Monsieur [F] [D] [R] Madame [M] [B] épouse [R] JUGEMENT rendu par défaut du 23 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 688145fe795daea26ff848a9
  • ca other ca_rennes n° 24/05978

    CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 24/05978

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/05978 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKN2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 octobre 2024 Date de la saisine : 31 octobre 2024 Date de la décision attaquée : 09 SEPTEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae9323ba2a0444ad5ca8a
  • ca designation ca_aix_provence n° 24/05978

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/05978

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 N° 2025/ 142 Rôle N° RG 24/05978 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM76C [J] [X] C/ Compagnie d'assurance MAIF CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me R

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d009810821fa07d681db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05978

    TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/05978

    N° RG 24/05978 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3PI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/05978 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3PI Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8fe79f3224acf58280ed6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05978

    TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 24/05978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Philippe CORNET..................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff81802ef4af38960c8ff
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05978

    CA Paris, 21 déc. 2024, RG 24/05978

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05978 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e33a71b88a74a62b341
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05978

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/05978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 02 Septembre 2024 MINUTE : 24/918 N° RG 24/05978 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOAR Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8716ba1d53480154eba3a
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05978

    TJ Bobigny, 28 juill. 2024, RG 24/05978

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05978 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUZB MINUTE N° RG 24/05978 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUZB ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 28 juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d80bb9f14d1b776039f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1