Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05983
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/05983
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/05983 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX4G AFFAIRE : S.A.R.L. NEPTUNE IMMOBILIER C/ [X] [T] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Août 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05983
CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/05983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05983 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 24/05983
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/05983
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/05983 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM76O Ordonnance n° 2024/M174 APPELANT Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Caroline LADREY, av
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