Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05983
TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 24/05983
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/05983 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJQL NAC : 54C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Btissam DAFIA Jugement Rendu le 04 Juillet 2025 ENTRE : S.A.R.L. RENOVA BAT FRANCE représentée par son repr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 24/05983
TJ 35238, 19 juin 2025, RG 24/05983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 N° RG 24/05983 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEUK Jugement du 19 Juin 2025 [I] [L] C/ Société NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE, prise en la personne de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05983
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/05983
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/05983 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX4G AFFAIRE : S.A.R.L. NEPTUNE IMMOBILIER C/ [X] [T] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Août 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05983
CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/05983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05983 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 24/05983
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/05983
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/05983 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM76O Ordonnance n° 2024/M174 APPELANT Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Caroline LADREY, av
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05983
TJ Orléans, 12 déc. 2024, RG 24/05983
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05983 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6W6 Minute N°24/01092 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05983
TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/05983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me SANGUINETTI Elie
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05983
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/05983
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05983 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTAX Minute : 24/00827 CADUCITE DU 09 Septembre 2024 Monsieur [S] [D] Madame [X] [N] épouse [D] C/ Monsieur [F] [M] Madame [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05983
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/05983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/05983 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUZ2 MINUTE: 24/1522 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délégation en qualité
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