Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05988
CA Paris, 25 mars 2026, RG 24/05988
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° 2026/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05988 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFIL Décision déf
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ca other ca_douai n° 24/05988
CA Douai, 5 mars 2026, RG 24/05988
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 5 Mars 2026 Minute électronique Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2] du 18 Novembre 2024 N° RG 24/05988 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V54A Audience dans le cadre de la Mise en Etat
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ca other ca_rennes n° 24/05988
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/05988
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/05988 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKO3 (Réf 1ère instance : 24/00011) Société SCCV LES RESIDENCES BELERIT C/ M. [Y] [H] [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_aix_provence n° 24/05988
CA Aix Provence, 27 févr. 2025, RG 24/05988
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/05988 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNABG Ordonnance n° 2025/M49 Monsieur [M] [U] représenté par Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Jessica SANCHEZ, av
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05988
CA Paris, 21 déc. 2024, RG 24/05988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05988 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/05988
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/05988
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4II Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/05988 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX4R AFFAIRE : S.A.R.L. LE PUITS DES FOUGERES C/ LE PROCUREUR GENERAL Expéditions exécutoires Expéditions
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05988
CA Lyon, 22 juill. 2024, RG 24/05988
N° RG 24/05988 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ2T Nom du ressortissant : [P] [E] [E] C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, conse
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