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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/05989

    CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/05989

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72I Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/05989 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX4U AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 'LE PETIT ROSNE' [Adresse 4] A [Localité 5], representée par son administrateur

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  • ca other ca_paris n° 24/05989

    CA Paris, 24 mars 2025, RG 24/05989

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05989 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFIO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Mars 2024-Juge de

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  • ca other ca_rennes n° 24/05989

    CA Rennes, 18 mars 2025, RG 24/05989

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/05989 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKPS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2024 Date de la saisine : 04 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 14 OCTOBRE 2024 Décision at

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05989

    CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/05989

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05989 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05989

    CA Lyon, 22 juill. 2024, RG 24/05989

    N° RG 24/05989 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ2U Nom du ressortissant : [W] [F] [F] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 66a099042be3e083f4fad4a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1