Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05989
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/05989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72I Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/05989 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX4U AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 'LE PETIT ROSNE' [Adresse 4] A [Localité 5], representée par son administrateur
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/05989
TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 24/05989
N° RG 24/05989 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3P4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05989 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3P4 Minute n° copie le 22 juillet 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 22 juil
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/05989
TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/05989
N° RG 24/05989 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3P4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05989 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3P4 Minute n° copie certifiée conforme le 1er avril 2025 à : - ALSACE HABITAT - M.
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ca other ca_paris n° 24/05989
CA Paris, 24 mars 2025, RG 24/05989
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05989 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFIO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Mars 2024-Juge de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/05989
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 24/05989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RG 24/05989 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEUV Jugement du 21 Mars 2025 N° : 25/264 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [H] [W] [G] [O] épouse [H] EXÉCUTOIRE
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ca other ca_rennes n° 24/05989
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 24/05989
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/05989 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKPS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2024 Date de la saisine : 04 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 14 OCTOBRE 2024 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05989
CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/05989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05989 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05989
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/05989
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05989 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTCR Minute : 24/386 Monsieur [U] [K] Représentant : Me Olivier COUËSPEL DU MESNIL, avocat au barrea
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05989
TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/05989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05989 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU4A MINUTE: 24/1529 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05989
CA Lyon, 22 juill. 2024, RG 24/05989
N° RG 24/05989 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ2U Nom du ressortissant : [W] [F] [F] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, conseille
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