Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05990
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 24/05990
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2026 N° 2026/144 N° RG 24/05990 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNABO [J] [G] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : - Me Daniell
-
ca other ca_paris n° 24/05990
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 24/05990
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° 126/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05990 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFIP Dé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05990
CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/05990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05990 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05990
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 24/05990
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05990 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX42 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [K] [M] Me
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05990
CA Lyon, 22 juill. 2024, RG 24/05990
N° RG 24/05990 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ2V Nom du ressortissant : [U] [C] [C] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles