Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05993
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 24/05993
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/11/2025 N° de MINUTE : 25/866 N° RG 24/05993 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V54O Jugement (N° 24/02845) rendu le 10 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 19] APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 24/05993
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 24/05993
ARRÊT n° AFFAIRE : [X] C/ Association [Adresse 9] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05993 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05993
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/05993
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M10 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 FEVRIER 2025 RG 24/05993 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNABU [R] [C] C/ Association AGS CGEA DE [Locali
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ca other ca_versailles n° 24/05993
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/05993
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05993 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX5B Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 04 Février 2025 Nous, Fabienne TROUILLER, Prés
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05993
CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/05993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05993 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05993
CA Lyon, 22 juill. 2024, RG 24/05993
R.G : N° RG 24/05993 N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ2Z Nom du patient : [L] [L] C/ CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] DE DIEU COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE EN DATE DU 22 JUILLET 2024 statuant en matière de mesures de contention et d'isolement
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