Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05994
CA Douai, 20 janv. 2026, RG 24/05994
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 20/01/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05994 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V54Q Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 10 juin 2024 DEMANDERESSE A L'I
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05994
CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/05994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05994 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05994
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/05994
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 (n° / 2024 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05994 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFI3 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05994
CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/05994
N° RG 24/05994 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ26 Nom du ressortissant : [X] [R] [R] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, co
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