Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05998
CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/05998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05998 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05998
CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/05998
N° RG 24/05998 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ3D Nom du ressortissant : [Z] [N] [N] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, conseill
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05998
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/05998
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/05998 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M177 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [K] [S] Représentant : Me [V], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.A. IN'LI PACA Représentant : Me [Y], avocat au ba
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