Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06000
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/06000
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/06000 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFJR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2024 Date de saisine : 02 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à fai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06000
CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/06000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06000 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06000
CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/06000
N° RG 24/06000 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ3H Nom du ressortissant : [X] [G] [P] [P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, consei
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06000
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/06000
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/06000 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNACI Ordonnance n° 2024/M107 S.A. VISIOMED GROUP Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.E.L
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