Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 24/06000
TJ 92050, 10 déc. 2025, RG 24/06000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Décembre 2025 N° R.G. : 24/06000 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZULD N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[8]" sise [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ [O] [L]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/06000
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 24/06000
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 24/06000 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6K6 MINUTE N° : Affaire : [Y] c/ [G] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [K] [Y] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 8] (NOUVELLE CALEDON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/06000
TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 24/06000
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/06000 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6YI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [P], [M] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL WALTER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06000
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/06000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/06000 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XIU N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 19 Juin 2025 DEMANDERESSES Madame [F] [X] [V] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [M] [E] [O] [Z] [Adresse 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06000
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/06000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06000 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6INN N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 24 mars 2025 (Articles 385, 394
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06000
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/06000
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/06000 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFJR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2024 Date de saisine : 02 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à fai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/06000
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/06000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2025 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2024 GROSSE : Le 23 Janvier 2025 à Me Lisa VIETTI Le .......
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06000
CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/06000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06000 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06000
CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/06000
N° RG 24/06000 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ3H Nom du ressortissant : [X] [G] [P] [P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, consei
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06000
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/06000
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/06000 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNACI Ordonnance n° 2024/M107 S.A. VISIOMED GROUP Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.E.L
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