Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06001
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/06001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/06001 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX5R AFFAIRE : [N] [C] C/ S.D.C. DE LA RÉSIDENCE DES BUSSYS, [Adresse 3] Décision déférée à la cour : Ordonnance r
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ca other ca_douai n° 24/06001
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/06001
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 22 Mai 2025 Minute n° Jugement (N° 23/02087) rendu le 17 Septembre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] N° RG 24/06001 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V55D joint au dossier 24/6000
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ca other ca_aix_provence n° 24/06001
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/06001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 07 MAI 2025 Rôle N° RG 24/06001 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNACL S.C.I. ALLEGRA C/ S.A. SG [Localité 6] SELARL [M]-LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 7 Mai 2025 à : Me [Localit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06001
CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/06001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06001 - N° Portali
Raccourcis
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