Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/06009
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/06009
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06009 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO4H Décision déférée à la Cour : Ordonna
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ca other ca_aix_provence n° 24/06009
CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 24/06009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2025 N°2025/158 Rôle N° RG 24/06009 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAC4 [Z] [H] [I] [R] C/ [O] [L] VEUVE [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eve-Marie HO
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ca other ca_paris n° 24/06009
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/06009
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° 22 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06009 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFKN Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06009
CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06009 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06009
CA Lyon, 5 nov. 2024, RG 24/06009
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/06009 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ3Z Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 14 Décembre 2023, enregistrée
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