Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06010
CA Aix-en-Provence, 21 janv. 2025, RG 24/06010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06010 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAC6 Ordonnance n° 2025/ Mme [J] [I] épouse épouse séparée [B] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Rep
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06010
CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/06010 - N° Po
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06010
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/06010
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/06010 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFKQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2024 Date de saisine : 02 Avril 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Deman
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06010
CA Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/06010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06010 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX6H Du 13 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Agnè
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles