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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06021 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 24/06021

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/06021

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B 24/6019 RG ABSORBÉ N° 24/06021 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFDJ Nature des actes de saisines : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Dates des actes de saisines : 24 Septembre 2024 Dates des saisines : 14 Octobre 2024 Nature de l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78e6b240a321744376e9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06021

    CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06021 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba0582312871e88e4251d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06021

    CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/06021

    N° RG 24/06021 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ4Q Nom du ressortissant : [D] [Y] [R] [R] C/ PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine MAILHE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a48d78d2924ce9e1556948
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06021

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/06021

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/447 Rôle N° RG 24/06021 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNADY [J] [D] épouse [O] [N] [O] C/ [K] [V] [Z] [I] épouse [V] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c9e05d6f7f678d48eba
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06021

    CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/06021

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 (n° 11, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06021 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFLS Décision déférée à la Co

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1