Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/06024
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/06024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/06024 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V572 Jugement (N° J24/00016) rendu le 26 novembre 2024 par le tribunal de commerce de Lille APPELAN
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ca other ca_rennes n° 24/06024
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/06024
1re chambre B ARRÊT N° N° RG 24/06024 N° Portalis DBVL-V-B7I-VKUW (Réf 1re instance : 24/00043) M. [U] [S] Mme [W] [S] c/ M. [C] [R] Mme [B] [I] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_paris n° 24/06024
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/06024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B 24/05985 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/06024 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFDU Nature des actes de saisines : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Dates des actes de saisines : 24 Septembre 2024 Dates des saisines : 14 Octobre 2024 Nature d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06024
CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06024 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06024
CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/06024
N° RG 24/06024 N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ4V Nom du ressortissant : [G] [E] [E] C/ MME LA PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine MAILH
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