Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06027
CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06027 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06027
CA Aix-en-Provence, 14 août 2024, RG 24/06027
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06027 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAER Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/M170 Affaire : Association ETOILE SPORTIVE ZACHARIENNE Représentant : Me [V], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ S.E.L.A.R.L. [M] - L
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06027
CA Lyon, 24 juill. 2024, RG 24/06027
L COMBA N° RG 24/06027 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ44 Nom du ressortissant : [J] [T] [T] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles