Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06031
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 24/06031
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°1 N° RG 24/06031 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKV5 (Réf 1ère instance : 22/00980) S.A.S. GUENNO BRUZ C/ Mme [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BROUILLET Me PALICOT Copie certifiée confo
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ca other ca_douai n° 24/06031
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 24/06031
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/11/2025 N° de MINUTE : 25/871 N° RG 24/06031 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6AM Jugement (N° 23/01551) rendu le 26 Novembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 6] APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 24/06031
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/06031
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 24/06031 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO5N ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. MAN TRANSPORT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fiona DORNACHER de l'AARPI DBM AVOCATS, avocat au barreau de BEZIER
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ca other ca_aix_provence n° 24/06031
CA Aix Provence, 27 févr. 2025, RG 24/06031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2025 N° 2025/111 Rôle N° RG 24/06031 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAE5 S.D.C. LA CONCORDE C/ [R] [K] [L] [K] [Y] [K] S.C.I. PAULINE ET ANTOINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06031
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/06031
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A 24/05916 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/06031 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFIB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Octobre 2024 Date de saisine : 15 Octobre 2024 Nature de l'af
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06031
CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06031 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06031
CA Lyon, 24 juill. 2024, RG 24/06031
N° RG 24/06031 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ5C Nom du ressortissant : [N] [T] [T] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, conseill
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